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Mises en candidatures et élections

PROCÉDURE DE MISE EN CANDIDATURE ET D’ÉLECTION DE L’EMDRAC

Approuvée en 1999 par le Conseil d’administration de l’EMDRAC. Révisée en mai 2002.

 A. Comité des mises en candidature et des élections
1. Au moins six mois avant chaque assemblée générale annuelle, le Conseil doit désigner les membres du comité des mises en candidature et des élections en conformité avec l’article 9.3 du règlement intérieur.
2. Le comité des mises en candidature et des élections doit :
2.1 Au moins quatre mois avant l’assemblée générale annuelle, lancer un appel de candidatures
pour tous postes devenant vacants;
2.2 S’assurer que les candidats proposés sont membres en règle de l’Association. Chaque candidat doit être un membre éligible et sa candidature doit être proposée par écrit par au moins deux membres disposant d’un droit de vote. La mise en candidature doit être accompagnée du consentement écrit du candidat;
2.3 Dresser la liste complète des candidats éligibles et s’assurer qu’au moins un candidat est proposé pour chaque poste à pourvoir;
2.4 Faire parvenir la liste des candidats à tous les membres au moins trois mois avant l’assemblée générale annuelle. À cette liste doit être joint un bulletin de vote par la poste accompagné de l’enveloppe-réponse à retourner à la Présidence du comité des mises en candidature et des élections dans le délai fixé (soixante jours à compter de la date de la mise à la poste).
3 Le dépouillement du scrutin doit être fait par le comité des mises en candidature et des élections, qui doit garder les résultats secrets jusqu’à leur présentation à l’assemblée générale annuelle.
4 Les membres du comité des mises en candidature et des élections ne sont pas éligibles aux postes de directeurs ou d’administrateurs .
5 L’élection des directeurs et des administrateurs se fait par vote à la majorité simple. Le vote à la majorité simple s’applique aussi aux modifications du règlement intérieur et aux questions diverses.
B. Dispositions relatives au scrutin par la poste
1. Pour l’élection des directeurs et des administrateurs ainsi que pour l’approbation des modifications au règlement intérieur, le règlement prévoit un scrutin par la poste afin d’assurer la participation du plus grand nombre de membres possible. Lorsqu’il y a lieu, diverses questions importantes qui requièrent une intervention dans un intervalle compris entre deux assemblées générales annuelles peuvent aussi faire l’objet d’un scrutin par la poste.
2. En ce qui concerne les questions nécessitant la tenue d’un scrutin auprès des membres en dehors d’une AGA, le Conseil doit veiller à ce que les intéressés reçoivent les bulletins de vote requis ainsi qu’une explication claire de la question soumise à leur suffrage et toute documentation pertinente.
3. Un dossier de scrutin par la poste se rapportant à une élection ou à des questions diverses doit comprendre les documents suivants :
i) un bulletin de vote;
ii) une enveloppe de bulletin de vote vierge;
iii) une grande enveloppe adressée à la Présidence du comité des élections dans laquelle est inséré le bulletin de vote sous enveloppe